§1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§2. DONNÉES PERSONNELLES
En lien avec la mise en œuvre des exigences du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »), nous informons que :
§3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Nous utilisons les services de sociétés de programmation et de maintenance des systèmes téléinformatiques avec lesquelles nous avons conclu des contrats appropriés. Ces contrats incluent les règles de traitement des données et la confidentialité. Ces données ne sont pas partagées et aucune de ces sociétés n'a le droit de traiter les données autrement que selon les termes du contrat. Vos données, si l'entreprise y a accès, peuvent être traitées uniquement pour assurer la bonne prestation des services.
§4. COOKIES
| Nom | Domaine | Fournisseur | Tag |
| PHPSESSID | .h11aparthotel.com | Non assigné |